Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — M3 JOURNAL™

IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site m3journal.com est exploité par la société DCECOM, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1000 €, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 941 249 948 (SIRET du siège : 941 249 948 00014), numéro de TVA intracommunautaire FR25941249948, représentée par Mme Lise OTTENWELTER, en qualité de Présidente.

Ci-après « le Vendeur ».

Pour toute question, le Client peut contacter le Vendeur via le formulaire de contact du site (m3journal.com/pages/contact). Le Vendeur répond sous 48 heures ouvrées.

Ci-après, la personne physique ou morale procédant à un achat sur le site : « le Client ».

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits conclues sur le site m3journal.com, notamment le M3 Journal™ vendu à l'unité ou par abonnement.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou, pour un abonnement, à la date de sa souscription, sous réserve de l'article 9.

ARTICLE 2 — PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits (format, contenu, couleurs disponibles) sont présentées sur les pages du site. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations de teinte peuvent exister.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut choisir entre un autre produit ou le remboursement intégral des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.

ARTICLE 3 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison est offerte à partir de 49 € d'achat, selon les conditions affichées sur le site au moment de la commande.

Pour les livraisons hors de l'Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés par le pays de destination ; ils sont à la charge du Client.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les modifications de prix d'un abonnement en cours sont régies par l'article 9.

ARTICLE 4 — COMMANDE

Pour passer commande, le Client choisit le produit, sa couleur, sa quantité et son mode d'achat (achat unique ou abonnement), vérifie le récapitulatif de sa commande, peut corriger d'éventuelles erreurs, puis valide sa commande avec obligation de paiement et procède au paiement.

Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Le Client reçoit alors par e-mail une confirmation récapitulant sa commande.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur non réglé, de suspicion de fraude ou de commande anormale.

ARTICLE 5 — PAIEMENT

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du paiement (notamment carte bancaire), via des prestataires de paiement sécurisés. Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

Pour un abonnement, le Client autorise le prestataire de paiement à conserver ses coordonnées bancaires de manière sécurisée et à prélever automatiquement le montant de chaque échéance, jusqu'à la résiliation de l'abonnement.

En cas de refus de paiement, la commande est annulée.

ARTICLE 6 — LIVRAISON

Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées après confirmation du paiement, avec suivi, à l'adresse indiquée par le Client. Le délai de livraison indicatif selon le pays de destination est précisé lors de la commande. Le Vendeur livre dans les pays proposés au moment du paiement.

En cas de retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué, le Client peut, dans les conditions prévues aux articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation, enjoindre le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des produits. En cas de colis endommagé, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à en informer le Vendeur via le formulaire de contact.

Si un colis revient au Vendeur en raison d'une adresse incomplète ou erronée fournie par le Client, les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Pour un abonnement, ce délai court à compter de la réception du premier envoi.

Pour l'exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, via le formulaire de contact du site ou par e-mail, en précisant son numéro de commande. Il peut aussi utiliser le modèle de formulaire figurant en fin des présentes CGV.

Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du Client. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

État du produit retourné : un journal retourné encore sous son blister d'origine est remboursé intégralement. Un journal déballé ne pouvant plus être revendu neuf, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit (article L. 221-23 du Code de la consommation). Une décote correspondant à la dépréciation constatée pourra alors être appliquée sur le remboursement, dans la limite de 50 % du prix du produit. Un journal utilisé (pages remplies) ne peut faire l'objet d'un remboursement qu'à hauteur de sa valeur résiduelle.

ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES

Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie :

— de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : il dispose de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir ; il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut sa réduction de prix ou le remboursement ; il est dispensé de prouver l'existence du défaut pendant les 24 mois suivant la délivrance ;

— de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : il dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir et peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur via le formulaire de contact, en joignant si possible une photographie du défaut. Les frais de retour d'un produit défectueux sont à la charge du Vendeur.

ARTICLE 9 — ABONNEMENT

9.1 Formules. Le Vendeur propose un abonnement au M3 Journal™, avec un envoi par trimestre (coffret 3 mois) ou un envoi par an (coffret 12 mois), au prix affiché sur le site lors de la souscription. L'abonnement est sans engagement de durée.

9.2 Prélèvements. Le premier prélèvement a lieu à la souscription. Les suivants ont lieu automatiquement à la même date, chaque trimestre ou chaque année selon la formule choisie (« date d'échéance »). Si cette date n'existe pas dans le mois concerné, le prélèvement a lieu le dernier jour du mois. Chaque prélèvement déclenche l'expédition de l'envoi correspondant.

9.3 Pause et résiliation. Le Client peut mettre en pause ou résilier son abonnement à tout moment, sans frais et sans justification, directement depuis son espace client sur le site (rubrique abonnements) ou en le demandant via le formulaire de contact. La résiliation prend effet avant la prochaine date d'échéance si elle intervient avant celle-ci ; aucun nouveau prélèvement n'est alors effectué. Les envois déjà payés restent dus et sont expédiés. Une confirmation de résiliation est adressée au Client par e-mail.

9.4 Modification de prix. Toute modification du prix d'un abonnement en cours est notifiée au Client par e-mail au moins un mois avant son application. Le Client qui ne l'accepte pas peut résilier son abonnement sans frais avant son entrée en vigueur.

9.5 Échec de paiement. En cas d'échec d'un prélèvement, le Client en est informé par e-mail et invité à mettre à jour ses coordonnées bancaires depuis son espace client. Après plusieurs tentatives infructueuses, l'abonnement peut être suspendu ou résilié.

9.6 Modification de l'abonnement. Le Client peut modifier la couleur de ses prochains envois, son adresse de livraison ou sa formule depuis son espace client ou via le formulaire de contact, sous réserve que la demande soit faite avant la prochaine date d'échéance.

ARTICLE 10 — SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation, le Client contacte le Vendeur via le formulaire de contact du site (m3journal.com/pages/contact). Le Vendeur répond sous 48 heures ouvrées.

ARTICLE 11 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée au Vendeur, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Le recours à la médiation est possible au plus tard un an après la réclamation écrite adressée au Vendeur.

ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison, à la gestion de l'abonnement et à la relation client. Leur traitement, la durée de conservation et les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement, réclamation auprès de la CNIL) sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le site (m3journal.com/policies/privacy-policy). Le Client peut exercer ses droits via le formulaire de contact.

Le Client peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque M3 Journal™, la méthode, les contenus du journal, les textes, images, vidéos et éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

ARTICLE 14 — FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Il en informe le Client dans les meilleurs délais.

ARTICLE 15 — NULLITÉ PARTIELLE

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient en vigueur.

ARTICLE 16 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, y compris par la médiation prévue à l'article 11. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun ; le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

ANNEXE — MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(À compléter et à renvoyer via le formulaire de contact du site ou par e-mail, uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l'attention de DCECOM, 60 rue François 1er, 75008 Paris 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le : … / reçu le : …
— Numéro de commande : …
— Nom du Client : …
— Adresse du Client : …
— Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) : …
— Date : …